Accompagner le transfert de compétence et la mise en œuvre d’une concession de service public en assainissement

Quels étaient les enjeux ?

Notre Client et une communauté d’agglomération française de l’Ille-et-Vilaine, créée en 2002, regroupant plus de 80 000 habitants et 46 communes, qui reprend la compétence assainissement et renouvelle la délégation de service public avec un démarrage en 2023.

Pour préparer cette échéance, elle a souhaité mettre en place un fonctionnement en mode projet, en s’appuyant sur l’ensemble des acteurs : techniciens, coordinateur administratif et financier, responsable eau et assainissement, responsable commande publique, chargée de commande publique, acheteuse…

Afin d’anticiper la mise en place de la nouvelle concession de service public, la Direction souhaitait permettre à l’ensemble des agents d’être acteurs de la démarche. Pour cela, il était nécessaire d’approfondir les bases du contrat de concession.

Une approche intégrée croisant enjeux juridiques et enjeux opérationnels a été construite sur mesure pour répondre à cet enjeu de mise en place et de suivi des contrats de délégation de service public.

 

Qu’avons nous avons fait ensemble ?

TOPS Consult Collectivités et le Cabinet Rivière Avocats ont animé deux sessions de formation très opérationnelles auprès de l’équipe en charge du dossier.

Conçue comme une formation-action, les participants ont ainsi contribué à élaborer des outils opérationnels intégrant les grands enjeux politiques, techniques et juridiques liés au pilotage et  à la gestion de la politique publique de l’assainissement.

La première journée a porté sur les apports théoriques sur la délégation de service public : les règles à respecter, les responsabilités respectives entre déléguant et délégataire,

Une seconde journée a consisté en une mise en pratique très opérationnelle et en la construction en séance des livrables pour adresser les fondamentaux du suivi technique et financier afin que les agents soient acteurs de la démarche de suivi.

 

 

Pour quels résultats?

Verbatims clients :

“Cette form’action transversale combinait les aspects juridiques, financiers et techniques en phase avec les préoccupations de l’agglomération.”

“L’occasion d’un rappel des règles générales applicables aux concessions (avec un encrage très opérationnel). Des connaissances de base indispensables. Un recadrage quant à la posture des agents et leur rôle à jouer.”

“Une approche pratique et donc instructive de l’exécution des concessions, qui pourra être mise en pratique à l’avenir et une vision générale sur le financement des contrats et la mise en place d’indicateurs de contrôle.”

 

Pourquoi ça a marché ? Témoignages Clients

“Réactivité face aux questions posées, intervenants ayant l’expérience du terrain.”

“Formation très intéressante et bénéfique, riche d’informations et totalement en lien avec le sujet des concessions de service public.”

“Formateurs dynamiques, interaction entre les collègues, réel moment d’échanges.”